Permis de construire Logement N° 0284041900005

Permis de construire à Vernouillet pour 226 m² de logement - 1 Rue De La Reforme

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0284041900005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0284041900005, délivré le 10 juillet 2019 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Reforme, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD34, BD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD34 BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 26 m² 200 m² 0 m² 0 m² 226 m² 450 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 183 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Total 607 m² 26 m² 200 m² 183 m² 200 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Reforme, Vernouillet (28500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041900005, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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