Permis de démolir n° 0284041700002 à Vernouillet, Rue De Bruxelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 0284041700002
Demandeur
CB & A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Bruxelles, le permis de démolir n° 0284041700002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CB & A.
Le terrain support du projet couvre 9 192 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB110, BB111, BB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CB & A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431791003
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284041700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |