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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283772400002

Permis de démolir n° 0283772400002 à Sorel-Moussel, 17 Sente De Saussay

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283772400002, déposé en mairie de Sorel-Moussel.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PD n° 0283772400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283772400002, délivré le 4 mars 2025 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Sente De Saussay.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE82. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Sorel-Moussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Localisation du projet à Sorel-Moussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorel-Moussel Code postal 28520 Identifiant INSEE 28377
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOREL-MOUSSEL (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283772400002
Code commune INSEE	28377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Sente De Saussay à Sorel-Moussel (28260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283772400002, déposé en mairie de Sorel-Moussel.

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23 nov. 2019 1 082 m² foncier

PD n°0283772000001 Autorisé

60 Chemin Des Froids Vents

Sorel-Moussel (28260)

18 sept. 2020 1 230 m² foncier

PD n°0283772000002 Autorisé

69 Route D'anet

Sorel-Moussel (28260)

28 nov. 2020

PD n°0283772300001 Autorisé

10 Rue Des Blondeaux

Sorel-Moussel (28260)

29 sept. 2023 747 m² foncier

PD n°0283772400001 Autorisé

12 Place Firmin Didot

Sorel-Moussel (28260)

19 avr. 2024

PD n°0283772500001 Autorisé

34 Route De La Croix De So

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13 nov. 2025 661 m² foncier

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