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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283772300001

Permis de démolir n° 0283772300001 à Sorel-Moussel, 10 Rue Des Blondeaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283772300001, déposé en mairie de Sorel-Moussel.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PD n° 0283772300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Blondeaux, le permis de démolir n° 0283772300001 a été délivré le 29 septembre 2023 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 747 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Sorel-Moussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Localisation du projet à Sorel-Moussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorel-Moussel Code postal 28260 Identifiant INSEE 28377
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOREL MOUSSEL (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283772300001
Code commune INSEE	28377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Blondeaux à Sorel-Moussel (28260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283772300001, déposé en mairie de Sorel-Moussel.

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