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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283772000002

Permis de démolir n° 0283772000002 à Sorel-Moussel, 69 Route D'anet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283772000002, déposé en mairie de Sorel-Moussel.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PD n° 0283772000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283772000002, délivré le 28 novembre 2020 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 69 Route D'anet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Sorel-Moussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/11/2020

Localisation du projet à Sorel-Moussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorel-Moussel Code postal 28260 Identifiant INSEE 28377
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOREL-MOUSSEL (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283772000002
Code commune INSEE	28377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Route D'anet à Sorel-Moussel (28260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283772000002, déposé en mairie de Sorel-Moussel.

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PD n°0283771900001 Autorisé

17 Sente De Saussay

Sorel-Moussel (28260)

06 mai 2019 5 387 m² foncier

PD n°0283771900002 Autorisé

21 Chemin De Beauregard Les Sorniers

Sorel-Moussel (28260)

23 nov. 2019 1 082 m² foncier

PD n°0283772000001 Autorisé

60 Chemin Des Froids Vents

Sorel-Moussel (28260)

18 sept. 2020 1 230 m² foncier

PD n°0283772300001 Autorisé

10 Rue Des Blondeaux

Sorel-Moussel (28260)

29 sept. 2023 747 m² foncier

PD n°0283772400001 Autorisé

12 Place Firmin Didot

Sorel-Moussel (28260)

19 avr. 2024

PD n°0283772400002 Autorisé

17 Sente De Saussay

Sorel-Moussel (28260)

04 mars 2025

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