Permis de démolir n° 0283771900002 à Sorel-Moussel, 21 Chemin De Beauregard Les Sorniers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PD n° 0283771900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283771900002 a été délivré le 23 novembre 2019, pour un bâtiment situé 21 Chemin De Beauregard Les Sorniers.
Le terrain support du projet couvre 1 082 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Sorel-Moussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sorel-Moussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sorniers
Territoires administratifs
- Commune
- Sorel-Moussel Code postal 28260 Identifiant INSEE 28377
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREL-MOUSSEL (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283771900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |