Permis de démolir n° 0283572400003 à Saint-Piat, 15 B Rue De Dionval
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 0283572400003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 B Rue De Dionval, le permis de démolir n° 0283572400003 a été délivré le 26 septembre 2024 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SAINT PIAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 376 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK193, AK194, AK52. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Piat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Piat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803571
- SIRET
- 21280357100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ST PIAT (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283572400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |