Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283572400002

Permis de démolir n° 0283572400002 à Saint-Piat, 4 Impasse Des Clos - Grogneu 16 Rue Des Larris

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 0283572400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283572400002 porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Des Clos - Grogneu 16 Rue Des Larris.

Le terrain d'assiette couvre 482 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Piat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024

Localisation du projet à Saint-Piat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Rue Des Larris

Territoires administratifs

Commune
Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 482 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIAT (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283572400002
Code commune INSEE 28357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Des Clos - Grogneu 16 Rue Des Larris à Saint-Piat (28130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283572400002, déposé en mairie de Saint-Piat.

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