Permis de démolir n° 0283572000001 à Saint-Piat, 17 Rue De La Liberation
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 0283572000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283572000001 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un bâtiment situé 17 Rue De La Liberation.
La parcelle concernée s'étend sur 2 609 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Piat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Piat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIAT (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283572000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |