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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283572400001

Permis de démolir n° 0283572400001 à Saint-Piat, 82 Rue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283572400001, déposé en mairie de Saint-Piat.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 0283572400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283572400001 porte sur un bâtiment situé 82 Rue De La Republique.

Le terrain support du projet couvre 1 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Piat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Saint-Piat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PIAT (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283572400001
Code commune INSEE	28357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue De La Republique à Saint-Piat (28130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283572400001, déposé en mairie de Saint-Piat.

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PD n°0283572000001 Autorisé

17 Rue De La Liberation

Saint-Piat (28130)

29 juil. 2020 2 609 m² foncier

PD n°0283572200001 Autorisé

Saint-Piat (28130)

19 déc. 2022 8 399 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

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4 Impasse Des Clos - Grogneu 16 Rue Des Larris

Saint-Piat (28130)

04 juil. 2024 482 m² foncier

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15 B Rue De Dionval

Saint-Piat (28130)

26 sept. 2024 8 376 m² foncier COMMUNE DE SAINT PIAT

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2 Rue Des Plantes Grogneul

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