Permis de démolir n° 0283242300001 à Saint-Arnoult-des-Bois, Grand Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 0283242300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283242300001, délivré le 28 mars 2023 à Saint-Arnoult-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Grand Rue.
Le terrain concerné couvre 2 880 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-des-Bois Code postal 28190 Identifiant INSEE 28324
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ARNOULT DES BOIS (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283242300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |