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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283092500001

Permis de démolir n° 0283092500001 à Prunay-le-Gillon, 27 Grande-Rue Grande-Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON et autorisé le 5 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283092500001, déposé en mairie de Prunay-le-Gillon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PD n° 0283092500001

Demandeur

COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283092500001, délivré le 5 décembre 2025 à Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Grande-Rue Grande-Rue. La demande émane de COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON.

Le terrain support du projet couvre 3 528 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC223, AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Prunay-le-Gillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

3 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Localisation du projet à Prunay-le-Gillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226 AC223 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prunay-le-Gillon Code postal 28360 Identifiant INSEE 28309
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803092
SIRET: 21280309200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRUNAY-LE-GILLON (28360)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

PD n°0283091900002 Autorisé

22 Rue De La Mairie

02 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283092500001
Code commune INSEE	28309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Grande-Rue Grande-Rue à Prunay-le-Gillon (28360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON et autorisé le 5 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283092500001, déposé en mairie de Prunay-le-Gillon.

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01 mars 2016 994 m² foncier

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22 Rue De La Mairie

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02 déc. 2019 718 m² foncier COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

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