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Permis de construire Locaux N° 0283091300006

Permis de construire à Prunay-le-Gillon pour 55 m² de locaux - 27 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, Prunay-le-Gillon (28360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON et accordé le 23 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283091300006, instruit par la commune de Prunay-le-Gillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PC n° 0283091300006

Demandeur

COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283091300006, délivré le 23 novembre 2013 à Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Grande Rue, Prunay-le-Gillon (28360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 469 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/11/2013

Chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prunay-le-Gillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226 AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prunay-le-Gillon Code postal 28360 Identifiant INSEE 28309
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	884 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	939 m²
Total	884 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	884 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803092
SIRET: 21280309200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRUNAY-LE-GILLON (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283091300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, Prunay-le-Gillon (28360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON et accordé le 23 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283091300006, instruit par la commune de Prunay-le-Gillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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