Retour aux permis de construire de Prunay-le-Gillon

Permis de construire Locaux N° 0283091700007

Permis de construire à Prunay-le-Gillon pour 111 m² de locaux - 27 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Grand Rue, Prunay-le-Gillon (28360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON et accordé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283091700007, instruit par la commune de Prunay-le-Gillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0283091700007

Demandeur

COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283091700007, délivré le 24 avril 2018 à Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Grand Rue, Prunay-le-Gillon (28360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prunay-le-Gillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prunay-le-Gillon Code postal 28360 Identifiant INSEE 28309
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	111 m²	0 m²	13 m²	0 m²	98 m²	305 m²
Total	207 m²	111 m²	0 m²	13 m²	0 m²	98 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	207 m²	111 m²	0 m²	13 m²	0 m²	98 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803092
SIRET: 21280309200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRUNAY LE GILLON (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283091700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Grand Rue, Prunay-le-Gillon (28360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON et accordé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283091700007, instruit par la commune de Prunay-le-Gillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prunay-le-Gillon

PC n°0283092500009 Locaux Autorisé

2A Rue Du Gault

Prunay-le-Gillon (28360)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 3 m² SDP

PC n°0283092500005 Locaux Autorisé

9 Rue De L_Egalite

Prunay-le-Gillon (28360)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 45 m² SDP COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

PC n°0283092500002 Logement Autorisé

2 Rue Du Moulin Barre-Vent

Prunay-le-Gillon (28360)

Nouvelle construction

25 août 2025 104 m² SDP

PC n°0283092500003 Logement Autorisé

1 Rue Du Moulin Barre-Vent

Prunay-le-Gillon (28360)

Nouvelle construction

18 août 2025 104 m² SDP

DP n°0283092500015 Locaux Autorisé

5A Rue Croix Saint-Jacques

Prunay-le-Gillon (28360)

Nouvelle construction

14 mai 2025 20 m² SDP CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

PC n°0283092400002 Logement Terminé

15 Rue De Voves

Prunay-le-Gillon (28360)

Nouvelle construction

10 mai 2024 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prunay-le-Gillon

Permis d'aménager à Prunay-le-Gillon

2 autorisations

Permis de démolir à Prunay-le-Gillon

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prunay-le-Gillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prunay-le-Gillon

Autres types d'autorisations à Prunay-le-Gillon

Caractéristiques du projet