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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283092600001

Permis de démolir n° 0283092600001 à Prunay-le-Gillon, 7 Du Gault

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283092600001, déposé en mairie de Prunay-le-Gillon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PD n° 0283092600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Du Gault, le permis de démolir n° 0283092600001 a été délivré le 29 mai 2026 à Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 735 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Prunay-le-Gillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

29 mai 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

29/05/2026

Localisation du projet à Prunay-le-Gillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prunay-le-Gillon Code postal 28360 Identifiant INSEE 28309
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRUNAY-LE-GILLON (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283092600001
Code commune INSEE	28309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Du Gault à Prunay-le-Gillon (28360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283092600001, déposé en mairie de Prunay-le-Gillon.

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PD n°0283091600001 Autorisé

22 Rue De Voves

Prunay-le-Gillon (28360)

01 mars 2016 994 m² foncier

PD n°0283091900002 Autorisé

22 Rue De La Mairie

Prunay-le-Gillon (28360)

02 déc. 2019 718 m² foncier COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

PD n°0283092200001 Autorisé

12 Rue De Voves

Prunay-le-Gillon (28360)

28 mars 2022 1 902 m² foncier

PD n°0283092300001 Autorisé

6 Rue De La Mairie

Prunay-le-Gillon (28360)

23 août 2023 542 m² foncier

PD n°0283092400001 Autorisé

2 Rue De L Ouest

Prunay-le-Gillon (28360)

14 mai 2024 2 450 m² foncier

PD n°0283092500001 Autorisé

27 Grande-Rue Grande-Rue

Prunay-le-Gillon (28360)

05 déc. 2025 3 528 m² foncier COMMUNE DE PRUNAY LE GILLON

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