Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283022500001

Permis de démolir n° 0283022500001 à Pontgouin, 44 Rue Du Faubourg Saint-J

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PD n° 0283022500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283022500001 a été délivré le 11 février 2025 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 44 Rue Du Faubourg Saint-J.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pontgouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2025

Localisation du projet à Pontgouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTGOUIN (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283022500001
Code commune INSEE 28302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Du Faubourg Saint-J à Pontgouin (28190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283022500001, déposé en mairie de Pontgouin.

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