Permis de construire Locaux N° 0282801600007

Permis de construire à Nogent-le-Rotrou pour 4 480 m² de locaux - Avenue Du President Kenned

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0282801600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282801600007, délivré le 14 octobre 2016 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du President Kenned, Nogent-le-Rotrou (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 480 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI69, AI70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 532 m²

Surface créée

4 480 m²

Variation nette

+4 480 m²

Surface totale après

4 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI68 AI69 AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 4 480 m²
Total 0 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 4 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 4 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282801600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du President Kenned, Nogent-le-Rotrou (28400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282801600007, instruit par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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