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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282801600005

Permis de démolir n° 0282801600005 à Nogent-le-Rotrou, La Tuilerie D'en Haut

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282801600005, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PD n° 0282801600005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282801600005 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un bâtiment situé La Tuilerie D'en Haut.

La parcelle concernée s'étend sur 6 958 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Surface du terrain

6 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 958 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282801600005
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tuilerie D'en Haut à Nogent-le-Rotrou (28400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282801600005, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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PD n°0282801600001 Autorisé

61 Rue Paul Deschanel

Nogent-le-Rotrou (28400)

12 avr. 2016 4 392 m² foncier

PD n°0282801600003 Autorisé

Pados

Nogent-le-Rotrou (28400)

14 juin 2016 20 030 m² foncier

PD n°0282801600004 Autorisé

18 Rue De Charroyau

Nogent-le-Rotrou (28400)

26 juil. 2016 665 m² foncier

PD n°0282801600006 Autorisé

Avenue Du President Kenned

Nogent-le-Rotrou (28400)

12 déc. 2016 17 712 m² foncier

PD n°0282801700001 Autorisé

2 Rue Bretonnerie

Nogent-le-Rotrou (28400)

20 mars 2017

PD n°0282801700003 Autorisé

Rue De La Madeleiniere

Nogent-le-Rotrou (28400)

15 sept. 2017 13 433 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

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