Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282342600001

Permis de démolir n° 0282342600001 à Marchéville, La Huetterie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 0282342600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282342600001, délivré le 27 février 2026 à Marchéville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Huetterie.

Le terrain support du projet couvre 2 268 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Marchéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

9 février 2026

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026

Localisation du projet à Marchéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchéville Code postal 28120 Identifiant INSEE 28234
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 268 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282342600001
Code commune INSEE 28234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Huetterie à Marchéville (28120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282342600001, déposé en mairie de Marchéville.

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