Permis de démolir n° 0282341900002 à Marchéville, 1 Grand Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PD n° 0282341900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282341900002, délivré le 10 septembre 2019 à Marchéville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Grand Rue.
Le terrain support du projet couvre 856 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Marchéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marchéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchéville Code postal 28120 Identifiant INSEE 28234
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282341900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |