Permis de démolir n° 0282341600001 à Marchéville, Le Breuil
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2016
Dossier PD n° 0282341600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282341600001 a été délivré le 18 décembre 2016 à Marchéville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Breuil.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX21. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Marchéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Marchéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Marchéville Code postal 28120 Identifiant INSEE 28234
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLIERS-COMBRAY (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282341600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |