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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282342000001

Permis de démolir n° 0282342000001 à Marchéville, 9 Che Du Gue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282342000001, déposé en mairie de Marchéville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PD n° 0282342000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2020 à Marchéville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282342000001 porte sur un bâtiment situé 9 Che Du Gue.

Le terrain support du projet couvre 1 035 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO57, ZO58, ZO56. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Marchéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2020

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2020

Localisation du projet à Marchéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO57 ZO58 ZO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchéville Code postal 28120 Identifiant INSEE 28234
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCHEVILLE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282342000001
Code commune INSEE	28234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Che Du Gue à Marchéville (28120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282342000001, déposé en mairie de Marchéville.

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