Permis de construire Logement N° 0282292500022

Permis de construire à Mainvilliers pour 5 594 m² de logement - 48 Du Château D'eau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0282292500022

Demandeur

SCCV MAINVILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0282292500022, délivré le 21 avril 2026 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Du Château D'eau, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MAINVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 35 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 26 T3, 31 T4, dont 55 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY17, AY14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 397 m²

Surface existante avant

3 132 m²

Surface créée

5 594 m²

Variation nette

+2 462 m²

Surface totale après

5 594 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY17 AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 594 m² 5 594 m²
Locaux 3 132 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 132 m² 5 594 m² 0 m² 3 132 m² 0 m² 2 462 m² 5 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 35
Logements collectifs 34
Individuels groupés 35
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 26 31 - - 69
- 17,4 % 37,7 % 44,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAINVILLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993917905
SIRET
99391790500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282292500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (35 individuels, 34 collectifs), pour 5 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Du Château D'eau, Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MAINVILLIERS et accordé le 21 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 26 T3, 31 T4, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292500022, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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