Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282292000002

Permis de démolir n° 0282292000002 à Mainvilliers, 147 Rue De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PD n° 0282292000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282292000002 a été délivré le 19 février 2020, pour un bâtiment situé 147 Rue De La Republique.

Le terrain concerné couvre 798 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT35. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Surface du terrain

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2020

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 798 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282292000002
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Rue De La Republique à Mainvilliers (28300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292000002, déposé en mairie de Mainvilliers.

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