Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282291900002

Permis de démolir n° 0282291900002 à Mainvilliers, 8 Rue De Verdun

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PD n° 0282291900002

Demandeur

CEDIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282291900002, délivré le 30 août 2019 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est CEDIB.

Le terrain d'assiette couvre 393 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO141. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Mainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/08/2019

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 393 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409417193
SIRET
40941719300011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282291900002
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Verdun à Mainvilliers (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CEDIB et autorisé le 30 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282291900002, déposé en mairie de Mainvilliers.

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