Permis de démolir n° 0282291400002 à Mainvilliers, 67 Rue De La Republique
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PD n° 0282291400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 67 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 0282291400002 a été délivré le 16 décembre 2014 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 1 759 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Mainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES CEDEX (28008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282291400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |