Permis de démolir n° 0282261900002 à Maillebois, 4 Rue Du Vieux Pont Blevy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 0282261900002
Demandeur
COMMUNE DE MAILLEBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2019 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282261900002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Vieux Pont Blevy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAILLEBOIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D627. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Maillebois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Maillebois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blevy
Territoires administratifs
- Commune
- Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLEBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802268
- SIRET
- 21280226800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAILLEBOIS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282261900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |