Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282182000001

Permis de démolir n° 0282182000001 à Lucé, 18 Rue Gambetta

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PD n° 0282182000001

Demandeur

LES OISEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2020 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282182000001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par LES OISEAUX.

La parcelle concernée s'étend sur 472 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Lucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2020

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OISEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811912161
SIRET
81191216100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282182000001
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Gambetta à Lucé (28110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES OISEAUX et autorisé le 14 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282182000001, déposé en mairie de Lucé.

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