Permis de démolir n° 0282091400003 à Lèves, 122 Rte De Chavannes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 0282091400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282091400003 a été délivré le 21 janvier 2015 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 122 Rte De Chavannes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Lèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPHOL (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282091400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |