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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281991300001

Permis de démolir n° 0281991300001 à Janville-en-Beauce, 3 Av Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281991300001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PD n° 0281991300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281991300001 porte sur un bâtiment situé 3 Av Du General De Gaulle.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JANVILLE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281991300001
Code commune INSEE	28199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Du General De Gaulle à Janville-en-Beauce (28310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281991300001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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10 avr. 2014

PD n°0280021400001 Autorisé

Rue Du Moulin Mervilliers

Janville-en-Beauce (28310)

12 avr. 2014 COMMUNE DE ALLAINES MERVILLIERS

PD n°0281991400001 Autorisé

10 Rue Creuse

Janville-en-Beauce (28310)

15 mai 2014 COMMUNE DE JANVILLE

PD n°0283111400001 Autorisé

216 Rue De La Chapelle

Janville-en-Beauce (28310)

24 nov. 2014

PD n°0281991500001 Autorisé

2 Rue Du Tripot

Janville-en-Beauce (28310)

02 juin 2015

PD n°0281991600001 Autorisé

22 Rue De La Madeleine

Janville-en-Beauce (28310)

11 avr. 2016 COMMUNE DE JANVILLE

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