Permis de démolir n° 0280021400002 à Janville-en-Beauce, 6 Pl Saint Martin Outrouville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 0280021400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2014 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280021400002 porte sur un bâtiment situé 6 Pl Saint Martin Outrouville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Outrouville
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAINES-MERVILLIERS (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280021400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |