Permis de démolir n° 0281961600001 à Illiers-Combray, 1 Rue Des Mesliers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PD n° 0281961600001
Demandeur
SCI RUE DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281961600001 a été délivré le 6 juin 2016 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Mesliers. Le projet est porté par SCI RUE DU CHATEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Illiers-Combray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Illiers-Combray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393284856
- SIRET
- 39328485600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281961600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |