Permis de démolir n° 0281961400002 à Illiers-Combray, Illiers Ouest
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PD n° 0281961400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281961400002, délivré le 18 février 2014 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Illiers Ouest.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD442. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Illiers-Combray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Illiers-Combray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Illiers Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLIERS-COMBRAY (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281961400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |