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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281912600003

Permis de démolir n° 0281912600003 à Hanches, 11 Rue Du Paty

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281912600003, déposé en mairie d'Hanches.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 0281912600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2026 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281912600003 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Paty.

Le terrain concerné couvre 628 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK68. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Hanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

29 avril 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

29/04/2026

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HANCHES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281912600003
Code commune INSEE	28191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Paty à Hanches (28130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281912600003, déposé en mairie d'Hanches.

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