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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281912200002

Permis de démolir n° 0281912200002 à Hanches, 32 Rue De La Billardiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281912200002, déposé en mairie d'Hanches.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PD n° 0281912200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281912200002, délivré le 15 décembre 2022 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Rue De La Billardiere.

Le terrain support du projet couvre 2 434 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Hanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 434 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HANCHES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281912200002
Code commune INSEE	28191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De La Billardiere à Hanches (28130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281912200002, déposé en mairie d'Hanches.

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PD n°0281912100001 Autorisé

15 Rue De L'eglise

Hanches (28130)

27 mai 2021 768 m² foncier

PD n°0281912100002 Autorisé

83 Rue De La Billardiere

Hanches (28130)

04 août 2021 1 913 m² foncier

PD n°0281912100005 Autorisé

12-14 Rue De La Barre

Hanches (28130)

17 janv. 2022 1 997 m² foncier SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

PD n°0281912200001 Autorisé

15 Rue De L Eglise

Hanches (28130)

16 déc. 2022 535 m² foncier

PD n°0281912300001 Autorisé

24 Rue De La Barre

Hanches (28130)

01 août 2023 639 m² foncier

PD n°0281912400001 Autorisé

38 Rue De La Barre

Hanches (28130)

30 avr. 2024 858 m² foncier

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