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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281872000001

Permis de démolir n° 0281872000001 à Guainville, 90 Rue Des Lavoirs Ritoire

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281872000001, déposé en mairie de Guainville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PD n° 0281872000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281872000001, délivré le 2 octobre 2020 à Guainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 90 Rue Des Lavoirs Ritoire.

Le terrain d'assiette couvre 1 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Guainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Localisation du projet à Guainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB220 AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ritoire

Territoires administratifs

Commune: Guainville Code postal 28260 Identifiant INSEE 28187
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUAINVILLE (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281872000001
Code commune INSEE	28187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Des Lavoirs Ritoire à Guainville (28260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281872000001, déposé en mairie de Guainville.

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