Permis de démolir n° 0281871600002 à Guainville, 1 Rue De L'enclos
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 0281871600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281871600002 a été délivré le 23 juin 2016 à Guainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue De L'enclos.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Guainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Guainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guainville Code postal 28260 Identifiant INSEE 28187
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELIN BELIET (33830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281871600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |