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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281871700001

Permis de démolir n° 0281871700001 à Guainville, 24 Rue De L'enclos La Bate

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281871700001, déposé en mairie de Guainville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PD n° 0281871700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281871700001 a été délivré le 26 janvier 2017 à Guainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 24 Rue De L'enclos La Bate.

Le terrain support du projet couvre 2 018 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C782. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Guainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Surface du terrain

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 janvier 2017

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2017

Localisation du projet à Guainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bate

Territoires administratifs

Commune: Guainville Code postal 28260 Identifiant INSEE 28187
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 018 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUAINVILLE (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281871700001
Code commune INSEE	28187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L'enclos La Bate à Guainville (28260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281871700001, déposé en mairie de Guainville.

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