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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281871400001

Permis de démolir à Guainville - 11 Rue De La Croix Blanche La Bate

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES FLOTS BLEUS et autorisé le 26 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281871400001, instruit par la commune de Guainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2014

Dossier PD n° 0281871400001

Demandeur

LES FLOTS BLEUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0281871400001, délivré le 26 octobre 2014 à Guainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Croix Blanche La Bate, Guainville (28260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES FLOTS BLEUS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH173, C125, C126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 octobre 2014

Délai d'instruction

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/10/2014

Localisation du projet à Guainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH173 C125 C126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bate

Territoire administratif

Commune: Guainville Code postal 28260 Identifiant INSEE 28187
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLOTS BLEUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 503145526
SIRET: 50314552600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGNES (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281871400001
Code commune INSEE	28187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Croix Blanche La Bate, Guainville (28260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES FLOTS BLEUS et autorisé le 26 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281871400001, instruit par la commune de Guainville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.