Permis de démolir n° 0281871400001 à Guainville, 11 Rue De La Croix Blanche La Bate
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2014
Dossier PD n° 0281871400001
Demandeur
LES FLOTS BLEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281871400001 a été délivré le 26 octobre 2014 à Guainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Croix Blanche La Bate. Le dossier a été déposé par LES FLOTS BLEUS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH173, C125, C126. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Guainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Guainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bate
Territoires administratifs
- Commune
- Guainville Code postal 28260 Identifiant INSEE 28187
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLOTS BLEUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503145526
- SIRET
- 50314552600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGNES (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281871400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |