Le permis de démolir n° 0281572000001 a été délivré le 11 mars 2020 à Fontenay-sur-Conie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 rue de l'Arche. SNCF VOYAGEURS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 321 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 372. 104 permis de démolir dans 75 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2020

Localisation du projet à Fontenay-sur-Conie

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 372.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Conie Code postal 28140 Identifiant INSEE 28157
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 321 m².

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 104 permis de démolir référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 275 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281572000001
Code commune INSEE	28157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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