Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281342200005

Permis de démolir à Dreux - 2 Rue Salvador Allende

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 29 juin 2022 · Dossier PD n° 0281342200005 · Demandeur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0281342200005, délivré le 29 juin 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Salvador Allende, Dreux (28100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Le terrain concerné couvre 36 687 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI743, BI744, BI745.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/06/2022
Surface du terrain
36 687 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.

Dépôt
1 mai 2022
Autorisation
29 juin 2022
Délai d'instruction
1 mois 28 jours
Dépôt
01/05/2022
2
Autorisation
29/06/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Dreux

Adresse
2 Rue Salvador Allende, Dreux (28100)
Commune
Code postal
28100
Département
Parcelles cadastrales
BI743, BI744, BI745
Code INSEE
28134

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 36 687 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ORLEANS (45041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281342200005
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Salvador Allende, Dreux (28100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342200005, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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