Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281341900012

Permis de démolir n° 0281341900012 à Dreux, 1 3 5 Rue Salvador Allende

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PD n° 0281341900012

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281341900012, délivré le 31 janvier 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 3 5 Rue Salvador Allende. OPH HABITAT DROUAIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 815 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1067. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

4 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 815 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
393448881
SIRET
39344888100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
DREUX (28100)

Autres dossiers de OPH HABITAT DROUAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281341900012
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 3 5 Rue Salvador Allende à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et autorisé le 31 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341900012, déposé en mairie de Dreux.

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