Permis de démolir n° 0281342200004 à Dreux, 1 Bis Rue Des Rochelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 0281342200004
Demandeur
J.A.K.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281342200004 porte sur un bâtiment situé 1 Bis Rue Des Rochelles. Le dossier a été déposé par J.A.K.B.
La parcelle concernée s'étend sur 1 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.A.K.B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491402012
- SIRET
- 49140201200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281342200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |