Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281341800003

Permis de démolir n° 0281341800003 à Dreux, 61B A Rue Du Bois Sabot

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PD n° 0281341800003

Demandeur

SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281341800003 a été délivré le 3 juillet 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 61B A Rue Du Bois Sabot. La demande émane de SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Le terrain concerné couvre 1 097 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE172, AE173, AE258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE172 AE173 AE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 097 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528568397
SIRET
52856839700020
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281341800003
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61B A Rue Du Bois Sabot à Dreux (28100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisé le 3 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341800003, déposé en mairie de Dreux.

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