Permis de démolir n° 0281341300014 à Dreux, 60 Av Des Fenots
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 0281341300014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281341300014, délivré le 30 janvier 2014 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 60 Av Des Fenots.
Le terrain d'assiette couvre 375 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO797. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCE CEDEX (28112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281341300014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |