Permis de démolir n° 0281222500005 à Dammarie, 16 Rue De Mignieres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PD n° 0281222500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281222500005 a été délivré le 20 novembre 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue De Mignieres.
La parcelle concernée s'étend sur 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Dammarie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dammarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE (28360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281222500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |