Permis de démolir n° 0281222400001 à Dammarie, 10 Rue Du Bourgneuf
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PD n° 0281222400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281222400001 a été délivré le 17 mai 2024 à Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Bourgneuf.
Le terrain d'assiette couvre 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Dammarie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dammarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE (28360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281222400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |