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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281222500004

Permis de démolir n° 0281222500004 à Dammarie, 4 Place De L_Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMMARIE et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281222500004, déposé en mairie de Dammarie.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0281222500004

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Place De L_Eglise, le permis de démolir n° 0281222500004 a été délivré le 7 juillet 2025 à Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE DAMMARIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 369 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Dammarie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Localisation du projet à Dammarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801229
SIRET: 21280122900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMMARIE (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281222500004
Code commune INSEE	28122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De L_Eglise à Dammarie (28360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMMARIE et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281222500004, déposé en mairie de Dammarie.

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PD n°0281222400001 Autorisé

10 Rue Du Bourgneuf

Dammarie (28360)

17 mai 2024 919 m² foncier

PD n°0281222400002 Autorisé

10 Rue De Corancez

Dammarie (28360)

31 oct. 2024 720 m² foncier

PD n°0281222500001 Autorisé

Cros Aux Corneilles

Dammarie (28360)

28 févr. 2025 3 995 m² foncier

PD n°0281222500002 Autorisé

4 Rue De La Pature

Dammarie (28360)

17 avr. 2025

PD n°0281222500003 Autorisé

4 Rue De La Pature

Dammarie (28360)

17 avr. 2025

PD n°0281222500005 Autorisé

16 Rue De Mignieres

Dammarie (28360)

20 nov. 2025 731 m² foncier

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