Permis de démolir n° 0281222500001 à Dammarie, Cros Aux Corneilles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PD n° 0281222500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281222500001 a été délivré le 28 février 2025, pour un bâtiment situé Cros Aux Corneilles.
Le terrain d'assiette couvre 3 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH80. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Dammarie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Dammarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VILLAGES VOVEENS (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |