Retour aux autorisations de Courville-sur-Eure

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281162300001

Permis de démolir n° 0281162300001 à Courville-sur-Eure, 18A Rue D'alsace

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281162300001, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PD n° 0281162300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281162300001 a été délivré le 25 avril 2023 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18A Rue D'alsace.

La parcelle concernée s'étend sur 327 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC801, AC809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Courville-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC801 AC809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281162300001
Code commune INSEE	28116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18A Rue D'alsace à Courville-sur-Eure (28190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281162300001, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Courville-sur-Eure

PD n°0281161500005 Autorisé

2 Rue Des Acquees

Courville-sur-Eure (28190)

03 déc. 2015 METALOR TECHNOLOGIES FRANCE

PD n°0281162200001 Autorisé

2 Rue De Chartres

Courville-sur-Eure (28190)

25 oct. 2022 1 559 m² foncier

PD n°0281162200002 Autorisé

Lieu Dit "Les Marnees"

Courville-sur-Eure (28190)

02 déc. 2022 5 472 m² foncier

PD n°0281162300002 Autorisé

5 Rue Helene Boucher

Courville-sur-Eure (28190)

02 mai 2023 637 m² foncier

PD n°0281162300003 Autorisé

18 Rue Du Jeu De Boules

Courville-sur-Eure (28190)

23 nov. 2023 16 m² foncier

PD n°02811623J0003 Autorisé

18 Rue Du Jeu De Boules

Courville-sur-Eure (28190)

23 nov. 2023 629 m² foncier

Autres types d'autorisations à Courville-sur-Eure

Permis de construire à Courville-sur-Eure

178 autorisations

Permis d'aménager à Courville-sur-Eure

6 autorisations